Jaqueline Sanderson

Avocate Fiscaliste

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (VOIR DESCRIPTION DÉTAILLÉE CI-JOINTE)

Octobre 2007- avril 2009

Fiscaliste – BCF LLP, Montréal

  • Spécialisation en impôt sur les bénéfices des sociétés et en droit commercial
Septembre 2005- octobre 2007

Chef d’équipe senior

Deloitte & Touche LLP, Toronto Montreal

 

  • Chef d’équipe senior du groupe fusions & acquisitions (M & A) – services des taxes et du secteur industrie des institutions financières
Janvier 1999 – juin 2005

Fiscaliste

Davies Ward Phillips & Vineberg, Montréal

  • Spécialisation en impôts corporatives et en droit commercial et civil
Octobre 2007- avril 2009

Fiscaliste - BCF LLP, Montréal

 

  • spécialisation en impôt sur les bénéfices des sociétés et en droit commercial y compris le financement et les investissements internationaux, la réorganisation de sociétés, la planification successorale et la mise au point de produits d’assurance;
  • rédaction d’opinions et d’autres notes sur la structuration et la restructuration des transactions;
  • exécution des contrôles préalables comptables reliées aux acquisitions corporatives ciblées; et
  • rédaction et révision de divers types de contrats et d’autres documents corporatifs : par exemple, résolutions des directeurs et des actionnaires, contrats d’achats, baux, testaments, prêts et contrats traitant d’assurances.
Septembre 2005- octobre 2007

Chef d’équipe senior - Deloitte & Touche LLP, Toronto

 

  • chef d’équipe senior du groupe fusions & acquisitions – services des taxes et du secteur industrie des institutions financières;
  • préparation des rapports de contrôle préalable pour les acquéreurs de sociétés commerciales cibles;
  • rédaction de multiples opinions concernant les transactions;
  • coordination et nomination du personnel des cliniques d’impôts mise à la disposition de la population démunie par l’institut des comptables agréés d’Ontario;
  • gestion de la répartition des tâches entre les divers niveaux du personnel dans le but d’assurer que chaque employé avait une charge de travail suffisante et était satisfait du contenu et de la charge de son travail; et
  • révision des provisions pour les impôts sur le revenu par rapport aux états financiers vérifiés, consolidés et non consolidés, préparés selon les principes  C.G.R.
Janvier 1999 – juin 2005

Fiscaliste - Davies Ward Phillips & Vineberg, Montréal

  • recherches juridiques en conformité avec les impôts fédéraux et provinciaux et le droit civil;
  • rédaction de notes de service internes et externes; et
  • rédaction de divers types de contrats et de prospectus, en particulier les transactions publiques suivantes :
  • CIT et Newcourt
  • Lojack et Boomerang
  • Molson et Coors
  • Pharmacia et Monsanto Company
  •  
  • préparation des rapports de contrôle préalable pour les acquéreurs de sociétés commerciales cibles;
  • rédaction de multiples opinions concernant les transactions;
  • coordination et nomination du personnel des cliniques d’impôts mise à la disposition de la population démunie par l’institut des comptables agréés d’Ontario;
  • gestion de la répartition des tâches entre les divers niveaux du personnel dans le but d’assurer que chaque employé avait une charge de travail suffisante et était satisfait du contenu et de la charge de son travail; et
  • révision des provisions pour les impôts sur le revenu par rapport aux états financiers vérifiés, consolidés et non consolidés, préparés selon les principes  C.G.R.

FORMATION

2003

CICA In-Depth Tax Course

1997 - 1998

Barreau du Québec et stage

1994 - 1997

Baccalauréat en droit civil (Magna cum Laude)

Université d’Ottawa

1994 - 1997

Faculty of Law

Université McGill (faculté de droit)

1990 - 1994

Baccalauréat en commerce avec spécialisations en comptabilité et en finance

Université Concordia

PRIX ET BOURSES

1996
Prix Carswell pour la preuve sous le code civil (Université d’Ottawa)
1996
Bourse pour résultats académiques exceptionnels (Université d’Ottawa)
1994 - 1995
Bourse pour les études en langue seconde (Gouvernement du Québec)

PUBLICATIONS ET CONTRIBUTIONS

  • “La rectification des actes juridiques n’est pas toujours automatique” (mai 2008) 10 Fiscalité Bulletin CCH;
  • “Le contrôle par une fiducie” (avril 2008) 10 Fiscalité Bulletin CCH;
  • “Double Taxation on Cross-Border Pension Contributions” (11 janvier 2002) 31 Tax Management International Journal
  • Nathan Boidman, “Cross-Border Amalgamations” dans Report of Proceedings of the Fifty-Second Tax Conference (Toronto: Canadian Tax Foundation, 2001) 26:1.
  • Nathan Boidman, “Canadian Tax Treaty Rules for the Taxation of Real Estate” dans Special Seminar on Canadian Tax Treaties: Policy & Practice (Toronto: International Fiscal Association, 2001) 17:1.

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